1. PRÉSENTATION DU SITE
Il est précisé aux utilisateurs du site https://dgmaisondesign.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : DIARRASSOUBA GBALOH MOUSSA
Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) : 1181349599
Le propriétaire du site internet est joignable à cette adresse : contact@dgmaisondesign.com.
Adresse où est enregistrée l'entreprise :
497 Rue Saint-Dominique, Saint-Dominique, Québec, Canada.
Créateur du site : DIARRASSOUBA GBALOH MOUSSA
Responsable publication : DIARRASSOUBA GBALOH MOUSSA + contact@dgmaisondesign.com.
Webmaster : DIARRASSOUBA GBALOH MOUSSA + contact@dgmaisondesign.com.
Hébergeur : Shopify Inc, 126 York St., K1N 5T5 Ottawa, Canada
Crédits : Ces mentions légales sont offertes par Le Générateur de Mentions Légales du Site Français
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
L'utilisation du site https://dgmaisondesign.com/ implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation, susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l'éditeur.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
La boutique DG Maison Design s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site https://dgmaisondesign.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Aussi, toutes les informations indiquées sur le site https://dgmaisondesign.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d'évoluer sans préavis.
Si vous constatez une lacune, erreur ou ce qui parait être un dysfonctionnement, merci de bien vouloir le signaler par email, à l'adresse contact@dgmaisondesign.com, en décrivant le problème de la manière la plus précise possible.
DG MAISON DESIGN n'est en aucun cas responsable de l'utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le propriétaire du site détient les droits de propriété intellectuelle ou les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire.
Mentions légales du site internet https://dgmaisondesign.com/
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'utilisateur s'engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur à jour.
Le propriétaire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur ou de pertes de données à la suite d'une utilisation du site.
Des espaces interactifs peuvent être mis à disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer sans mise en demeure tout contenu contrevenant à la législation française.
6. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le responsable du traitement des données personnelles est : DIARRASSOUBA GBALOH MOUSSA.
Les données personnelles collectées via le site https://dgmaisondesign.com/ sont nécessaires pour :
● répondre aux demandes des utilisateurs (formulaires de contact, inscriptions, devis, etc.) ;
● réaliser des mesures de fréquentation (cookies analytiques) ;
● assurer le bon fonctionnement du site.
Base légale du traitement : le consentement explicite de l'utilisateur, l'exécution d'un contrat ou l'intérêt légitime du responsable de traitement.
Durée de conservation :
● 3 ans pour les données de contact (prospects),
● 5 ans pour les clients,
● ou toute autre durée imposée par la loi.
Droits des utilisateurs : Droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, à la portabilité et à la limitation du traitement.
Pour exercer vos droits, adressez une demande écrite à : contact@dgmaisondesign.com, accompagnée d'un justificatif d'identité valide.
Confidentialité : Les données personnelles ne sont en aucun cas cédées, louées ou vendues à des tiers, sauf en cas d'obligation légale ou judiciaire.
Lieu de stockage : Les données sont hébergées dans l'Union européenne, sur des serveurs sécurisés exploités par Shopify Inc.
7. POLITIQUE DE COOKIES
La navigation sur le site https://dgmaisondesign.com/ est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur.
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur le disque dur de votre terminal lors de votre visite sur un site internet.
Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services.
8. LIENS HYPERTEXTES
Le site https://dgmaisondesign.com/ peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de DIARRASSOUBA GBALOH MOUSSA.
DG MAISON DESIGN n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
9. DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises. Toute contestation sera de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société 9550-8768 QUÉBEC INC.
La langue de référence est le français.
10. LES TEXTES DE RÉFÉRENCE
Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)
11. LEXIQUE
Propriétaire du site : Entité responsable du contenu et de l'activité du site.
Responsable de la publication : Personne gérant le contenu éditorial.
Webmaster : Technicien ou société en charge de la maintenance technique.
Hébergeur : Fournisseur du serveur sur lequel le site est stocké.
Utilisateur : Internaute naviguant sur le site.
Donnée personnelle : Toute information permettant d'identifier une personne.
Traitement de données : Toute action (collecte, stockage, suppression) sur des données personnelles.
Cookie : Fichier qui stocke des données sur la navigation.
DPO : Délégué à la protection des données, garant de la conformité RGPD.
Crédit : Mention d'un auteur ou fournisseur de contenu utilisé sur le site.